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Enquête souffrance au travail

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L’article L.4612-1 du code du travail prévoit que "le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement…".
 
Pour mener a bien cette mission, le CHSCT peut recourir à un expert dans trois situations (Article L 236-9) :
 
  •  "L'orsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est contaté dans l'etablissement" ;
 
  • "En ca sde projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ";
 
  • "En cas de projet important introduisant une nouvelle technologie".

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